Conditions générales d’utilisation
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après dénommées le “Contrat”) dans lesquelles, d’une part, Cadillac Soul met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur celui-ci et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Cadillac Soul à l’adresse URL suivante cadillacsoul.ca implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation écrite de Cadillac Soul. L’ensemble des textes, images, logos et contenus présents sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Le site cadillacsoul.ca peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens externes vous font quitter le site cadillacsoul.ca.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Cadillac Soul. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée de la part de Cadillac Soul à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers son site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Cadillac Soul se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de son site.
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
Cadillac Soul se réserve le droit de corriger ou de mettre à jour ces informations dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Cadillac Soul puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière. Cadillac Soul ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site.
Accès au site
Cadillac Soul s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Cadillac Soul, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Cadillac Soul ne peut garantir une disponibilité permanente du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur par voie électronique ou téléphonique.
Cadillac Soul peut interrompre le site ou une partie des services à tout moment, sans préavis et sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Cadillac Soul ne soit pas responsable des interruptions, ni des conséquences qui peuvent en découler.
Modification des conditions d’utilisation
Cadillac Soul se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
Cadillac Soul n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par son serveur.
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements. La communication de toute information jugée sensible ou confidentielle par l’utilisateur se fait à ses risques et périls.
Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère.
Droit applicable
Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site cadillacsoul.ca et du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
Liens avec des sites web de tiers
Le présent site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites appartenant à des tiers autres que Cadillac Soul ou exploités par ces tiers. Ces liens ne sont fournis aux utilisateurs qu’à titre de commodité. Cadillac Soul n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est aucunement responsable de leur contenu ou de leur conformité aux lois applicables. L’inclusion d’un hyperlien ne signifie nullement que Cadillac Soul en endosse le contenu ni qu’elle est associée à leurs propriétaires ou exploitants.
Exonération de responsabilité
L’utilisateur comprend et accepte que Cadillac Soul ne sera en aucun cas responsable envers lui ou tout tiers pour tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, ou pour toute perte de profits, de revenus, de données ou d’usage, découlant de ou lié au présent contrat, même si Cadillac Soul a été informée de la possibilité de tels dommages.
Responsabilité maximale
La responsabilité totale de Cadillac Soul envers un utilisateur pour tous dommages, pertes et causes d’action ne dépassera pas le montant total que l’utilisateur a payé pour accéder au site ou utiliser les services au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la réclamation.
Indemnisation par l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à indemniser, défendre et protéger Cadillac Soul, ses dirigeants, musiciens, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, action, perte ou dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) résultant de l’utilisation du site ou des services, de la violation du présent Contrat ou de toute atteinte aux droits de tiers.
Loi applicable et règlement des litiges
Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera résolu par arbitrage contraignant, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’Association d’arbitrage du Québec, à Montréal, en français, sauf entente contraire entre les parties.
Intégralité de l’accord
Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Cadillac Soul concernant l’utilisation du site et des services, et remplace tout accord antérieur, écrit ou verbal.
Contact
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
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